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Brevet européen · EP4075077 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4075077
- Numéro de demande
- EP22165050
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 mars 2022
- Publié
- 19 oct. 2022
- Délivré
- 18 déc. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 28 mars 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- F24S 25/613 (2018.01)F24S 25/70 (2018.01)H02S 20/23 (2014.01)
- Priorité
- DE 102021109552 15.04.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 29 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 29.10.2025
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 17 mars 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- M. ZARDI & CO. SA, Via Giovan Battista Pioda 6, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 17.03.2025
- 18 déc. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.12.2024
Parties
Inventeur
Rossbach, Nils
51103 Köln, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.