ÜBERWACHUNGSVERFAHREN EINES FERTIGUNGSSYSTEMS

Brevet européen · EP4075330 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4075330
Numéro de demande
EP22315085
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 2022
Publié
19 oct. 2022
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G06V 20/52 (2022.01)
G06F 18/2413 (2023.01)
Priorité
LU 102784 14.04.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

Dillygence SAS

34 rue Croix de Fer, 78100 St Germain-en-Laye, FR

Inventeur

Patchong, Alain

78100 St Germain-en-Laye, FR

Dindin, Meryll

78100 St Germain-en-Laye, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.