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Brevet européen · EP4075709 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4075709
Numéro de demande
EP22166881
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2022
Publié
19 oct. 2022
Délivré
26 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
5 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
H04L 5/00 (2006.01)
H04W 72/12 (2023.01)
Priorité
FI 20215451 16.04.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

  2. 26 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

Parties

Inventeur

KIILERICH PRATAS, Nuno Manuel

9260 Gistrup, DK

BARBU, Oana-Elena

9000 Aalborg, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.