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Brevet européen · EP4075857 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4075857
Numéro de demande
EP19955671
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2019
Publié
19 oct. 2022
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H04B 17/318 (2015.01)
H04W 24/10 (2009.01)
Demande PCT
PCT/JP2019/049042 13.12.2019
Publication PCT
WO2021/117242 17.06.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

NTT DOCOMO, INC.

11-1 Nagatacho 2-chome, Chiyoda-Ku Tokyo 100-6150, JP

Inventeur

KAKISHIMA, Yuichi

Tokyo 100-6150, JP

TAKADA, Takuma

Tokyo 100-6150, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.