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Brevet européen · EP4076079 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4076079
Numéro de demande
EP20829318
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2020
Publié
26 oct. 2022
Délivré
3 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
14 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A42B 3/12 (2006.01)
Priorité
EP 19020703 18.12.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/086148 15.12.2020
Publication PCT
WO2021/122546 24.06.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  2. 31 mars 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Pintz & Partners LLC, Pf. 245, 1444 Budapest, Hongrie → Pintz & Partners LLC, c/o Frey Services, Eggstrasse 14f, 8134 Adliswil

    Publié dans Swissreg le 31.03.2026

  3. 1 janv. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2025 → 31.12.2026

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  4. 26 sept. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Pintz & Partners LLC, Pf. 245, 1444 Budapest, Hongrie

    Publié dans Swissreg le 26.09.2025

  5. 3 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

Parties

Titulaire

George TFE SCP

98000 Monaco, MC

Mandataire

Pintz & Partners LLC

c/o Frey Services Eggstrasse 14f, 8134 Adliswil

Inventeur

STOREY, Piers Christian

06300 Nice, FR

LLOYD, John George

98000 Monaco, MC

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.