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Brevet européen · EP4076312 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4076312
Numéro de demande
EP20841897
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2020
Publié
26 oct. 2022
Délivré
23 avr. 2025
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/00 (2024.01)
Priorité
GB 201918856 19.12.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/086812 17.12.2020
Publication PCT
WO2021/123014 24.06.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 4 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

  3. 23 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

Parties

Titulaire

Smith & Nephew PLC

Smith & Nephew plc

Building 5, Croxley Park Hatters Lane, Watford, Hertfordshire WD18 8YE, GB

Inventeur

GOWANS, Philip

Hull HU3 2BN, GB

PHILLIPS, Marcus Damian

Hull HU3 2BN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.