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Brevet européen · EP4076849 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4076849
- Numéro de demande
- EP20817430
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 déc. 2020
- Publié
- 26 oct. 2022
- Délivré
- 21 févr. 2024
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B25C 1/06 (2006.01)H02K 11/00 (2016.01)H02K 33/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 19218924 20.12.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/085295 09.12.2020
- Publication PCT
- WO2021/122228 24.06.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 21 févr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.02.2024
Parties
Titulaire
Hilti Aktiengesellschaft
9494 Schaan, LI
Inventeur
GUT, Manuel
6811 Göfis, AT
BINDER, Albert
9470 Buchs
SCHMID, Florian
9470 Buchs SG
ABU ANTOUN, Chafic
9470 Buchs
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.