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Brevet européen · EP4076851 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4076851
- Numéro de demande
- EP20819794
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 déc. 2020
- Publié
- 26 oct. 2022
- Délivré
- 22 mai 2024
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B25C 1/06 (2006.01)H02K 11/00 (2016.01)H02K 33/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 19218901 20.12.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/085440 10.12.2020
- Publication PCT
- WO2021/122270 24.06.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 9 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 2 avr. 2025
Inventeur
- Inventeur
- GUT, Manuel, Badidastrasse 49, 6811 Göfis, Autriche, BINDER, Albert, Technikumstrasse 9, 9470 Buchs, SCHMID, Florian, Brunnenstrasse 7, 9470 Buchs SG, ABU ANTOUN, Chafic, Lagerstrasse 2, 9470 Buchs → ABU ANTOUN, Chafic, Lagerstrasse 2, 9470 Buchs, SCHMID, Florian, Brunnenstrasse 7, 9470 Buchs SG, BINDER, Albert, Technikumstrasse 9, 9470 Buchs, GUT, Manuel, Badidastrasse 49, 6811 Göfis, Autriche, MECKLENBURG, Arno, 10999 Berlin, Allemagne
Publié dans Swissreg le 02.04.2025
- 2 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 02.04.2025
- 22 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.05.2024
Parties
Titulaire
Hilti Aktiengesellschaft
9494 Schaan, LI
Inventeur
ABU ANTOUN, Chafic
9470 Buchs
SCHMID, Florian
9470 Buchs SG
BINDER, Albert
9470 Buchs
GUT, Manuel
6811 Göfis, AT
MECKLENBURG, Arno
10999 Berlin, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.