STELLWERKGEBUNDENES ROTTENWARNSYSTEM

Brevet européen · EP4077097 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4077097
Numéro de demande
EP20811566
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2020
Publié
26 oct. 2022
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
19 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B61L 23/06 (2006.01)
Priorité
AT 4012019 16.12.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/082789 20.11.2020
Publication PCT
WO2021/121853 24.06.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 févr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RAU, SCHNECK & HÜBNER Patentanwälte Rechtsanwälte PartGmbB, Königstrasse 2, 90402 Nürnberg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 02.02.2026

  2. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Prodes GmbH

Leopold-Ungar-Platz 2/4/2 OG/424, 1190 Wien, AT

Mandataire

RAU, SCHNECK & HÜBNER Patentanwälte Rechtsanwälte PartGmbB

Königstrasse 2, 90402 Nürnberg, DE

Inventeur

SCHUSTER, Wolfgang

1170 Wien, AT

SCHUSTER, Gottfried

1170 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.