WASSERFAHRZEUG

Brevet européen · EP4077119 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4077119
Numéro de demande
EP21836641
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2021
Publié
26 oct. 2022
Délivré
8 nov. 2023
Fin de la protection au plus tard
13 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B63B 32/10 (2020.01)
Priorité
EP 20472018 17.12.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/061710 14.12.2021
Publication PCT
WO2022/130204 23.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 18 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.09.2024

  4. 8 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.11.2023

Parties

Titulaire

CPD Ltd.

15-17, Tintyava str., 1113 Sofia, BG

Inventeur

VELEV, Ivaylo Emilov

1113 Sofia, BG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.