ARRANGEMENT DE SIEGES PASSAGERS
Brevet européen · EP4077133 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4077133
- Numéro de demande
- EP20820930
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 déc. 2020
- Publié
- 26 oct. 2022
- Délivré
- 15 mai 2024
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B64D 11/06 (2006.01)
- Priorité
- FR 1915108 20.12.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/085236 09.12.2020
- Publication PCT
- WO2021/122207 24.06.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 26 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 26.03.2025
- 15 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.05.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
BEAUVAIS, Adrien
77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR
FOEK LE, Nguyan
77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR
MORALES, David
77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR
GLAIN, Arthur
77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR
ROUSSE, Florelle
77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.