DISPOSITIF DÉVERSEUR
Brevet européen · EP4077151 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4077151
- Numéro de demande
- EP20848711
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 déc. 2020
- Publié
- 26 oct. 2022
- Délivré
- 19 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 16 déc. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- B65D 25/48 (2006.01)B65D 81/20 (2006.01)B67B 7/00 (2006.01)B26F 1/32 (2006.01)
- Priorité
- FR 1915027 19.12.2019
- Demande PCT
- PCT/FR2020/052508 17.12.2020
- Publication PCT
- WO2021/123646 24.06.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
Parties
Inventeur
GATTI, Adrien
59800 LILLE, FR
GOSSELIN, Yves
62157 ALLOUAGNE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.