VERSIEGELUNGSEINHEIT FÜR EINEN BEHÄLTER

Brevet européen · EP4077204 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4077204
Numéro de demande
EP20833849
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2020
Publié
26 oct. 2022
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
16 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B67D 1/04 (2006.01)
B67D 1/08 (2006.01)
Priorité
NL 2024486 17.12.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/086874 17.12.2020
Publication PCT
WO2021/123053 24.06.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 22.05.2026

  2. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Smartseal AS

Kvitsoygata 10, 4014 Stavanger, NO

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

GEBBINK, Jeroen Gerrit Anton

5706 WB Helmond, NL

KNUTSEN, Rune Kristian

4085 Stavanger, NO

MINAGAWA-WEBSTER, John

Loveland, Ohio 45140-8085, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.