PROCÉDÉ D'OBTENTION D'UN EFFLUENT DIESTER PURIFIE PAR DÉPOLYMÉRISATION D'UN POLYESTER COMPRENANT DU POLYÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE OPAQUE

Brevet européen · EP4077511 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4077511
Numéro de demande
EP20817361
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2020
Publié
26 oct. 2022
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
C08J 11/24 (2006.01)
C08L 67/02 (2006.01)
Priorité
FR 1914992 19.12.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/084851 07.12.2020
Publication PCT
WO2021/122096 24.06.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

IFP Energies nouvelles

1 & 4 avenue du Bois-Préau, 92852 Rueil-Malmaison, FR

Inventeur

CHICHE, David

92852 RUEIL-MALMAISON, FR

LEINEKUGEL LE COCQ, Damien

92852 RUEIL-MALMAISON CEDEX, FR

BOUNIE, Christine

92852 RUEIL-MALMAISON CEDEX, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.