POLYESTERZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP4077540 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4077540
Numéro de demande
EP20830181
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2020
Publié
26 oct. 2022
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
16 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
C08L 67/02 (2006.01)
Priorité
EP 19218223 19.12.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/086682 17.12.2020
Publication PCT
WO2021/122927 24.06.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

SABIC Global Technologies B.V.

Plasticslaan 1, 4612 PX Bergen op Zoom, NL

Inventeur

VENDERBOSCH, Robert Walter

6160 GA Geleen, NL

BOONMAN, Rob

6160 GA Geleen, NL

MARTENS, Johannes Peter Antonius

6160 GA Geleen, NL

WETERING, VAN DE, Karin Irene

6160 GA Geleen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.