ANORDNUNG MIT EINEM MÖBELSCHARNIER UND EINER ABDECKUNG

Brevet européen · EP4077846 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4077846
Numéro de demande
EP20828823
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2020
Publié
26 oct. 2022
Délivré
22 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
10 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E05D 11/00 (2006.01)
Priorité
AT 511222019 19.12.2019
Demande PCT
PCT/AT2020/060449 11.12.2020
Publication PCT
WO2021/119687 24.06.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 2 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.04.2025

  3. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  4. 13 juin 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.06.2024

  5. 22 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.05.2024

Parties

Inventeur

FOLIE, Thomas

6850 Dornbirn, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.