DISPOSITIF DE COMPRESSION DE GAZ

Brevet européen · EP4078015 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4078015
Numéro de demande
EP20830235
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2020
Publié
26 oct. 2022
Délivré
14 août 2024
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F17D 1/04 (2006.01)
Priorité
FR 1915178 20.12.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/087340 18.12.2020
Publication PCT
WO2021/123393 24.06.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 25 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  3. 14 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

Parties

Titulaire

GRTgaz

6, rue Raoul Nordling, 92270 Bois-Colombes, FR

Inventeur

SESMAT, Alban

92270 BOIS COLOMBES, FR

ASSEMAT, Mathieu

92270 BOIS COLOMBES, FR

CHAMPREDONDE, Jérôme

92270 BOIS COLOMBES, FR

VANBALEGHEM, Marc

92270 BOIS COLOMBES, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.