PROCÉDÉ DE CONTRÔLE D'UN SYSTÈME ÉLECTRONIQUE PAR COMPTEURS DE PERFORMANCE BAS NIVEAUX ET COMPRENANT AU MOINS UN ENSEMBLE D'APPLICATIF(S) LOGICIELS NON MAÎTRISÉS S'EXÉCUTANT SUR UN PROCESSEUR ET UN DISPOSITIF DE CONTRÔLE

Brevet européen · EP4078416 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4078416
Numéro de demande
EP20824273
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2020
Publié
26 oct. 2022
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
16 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G06F 21/55 (2013.01)
G06F 11/34 (2006.01)
Priorité
FR 1914817 19.12.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/086675 17.12.2020
Publication PCT
WO2021/122920 24.06.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Thales

THALES

Tour Carpe Diem Place des Corolles - Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, FR

Inventeur

BONNAFOUX, Luc

92622 GENNEVILLIERS CEDEX, FR

BENAMIRA, Adrien

92622 GENNEVILLIERS CEDEX, FR

DUPREZ, Adrien

92622 GENNEVILLIERS CEDEX, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.