DATENVERWALTUNGSSYSTEME UND -VERFAHREN

Brevet européen · EP4078420 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4078420
Numéro de demande
EP20838187
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2020
Publié
26 oct. 2022
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
16 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G06F 21/60 (2013.01)
Priorité
GB 201918603 17.12.2019
Demande PCT
PCT/GB2020/053255 17.12.2020
Publication PCT
WO2021/123783 24.06.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 06.07.2026

  2. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

Self Compliance Ltd.

Harwood House 43 Harwood Road, London Greater London SW6 4QP, GB

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

SUTHERLAND, Dan

London Greater London SW6 4QP, GB

GBECKOR-KOVE, Sena

London Greater London SW6 4PB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.