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Brevet européen · EP4078483 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4078483
Numéro de demande
EP19829146
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2019
Publié
26 oct. 2022
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G06Q 50/06 (2024.01)
G06Q 10/0631 (2023.01)
Demande PCT
PCT/EP2019/086049 18.12.2019
Publication PCT
WO2021/121584 24.06.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Fundacio per a la Universitat Oberta de Catalunya

Rambla del Poblenou 154-156, 08018 Barcelona, ES

Inventeur

MARTÍNEZ HUERTA, Borja

08172 SANT CUGAT DEL VALLÈS, ES

VILAJOSANA GUILLEN, Xavier

08440 CARDEDEU, ES

CANO BASTIDAS, Cristina

08025 Barcelona, ES

GUERRERO MOLERO, Marc

08415 BIGUES I RIELLS, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.