DISPOSITIF DE TRANSFORMATION D'ENERGIE

Brevet européen · EP4078775 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4078775
Numéro de demande
EP20833833
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2020
Publié
26 oct. 2022
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
16 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H02K 1/32 (2006.01)
H02K 9/20 (2006.01)
H02K 9/19 (2006.01)
Priorité
FR 1914888 19.12.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/086785 17.12.2020
Publication PCT
WO2021/123002 24.06.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Safran Electrical & Power

1 Rue Louis Blériot, 31700 Blagnac, FR

Inventeur

BEL, François

78400 CHATOU, FR

MIGNEAU, Maxime

78400 CHATOU, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.