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Brevet européen · EP4078852 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4078852
Numéro de demande
EP21712661
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2021
Publié
26 oct. 2022
Délivré
3 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
23 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H04B 7/185 (2006.01)
Priorité
US 202062981000 P 24.02.2020
Demande PCT
PCT/US2021/019395 24.02.2021
Publication PCT
WO2021/173654 02.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Pintz and Partners LLC, c/o Richard Gaal, Avenue de la Poste 16, 1020 Renens → Pintz & Partners LLC, c/o Frey Services, Eggstrasse 14f, 8134 Adliswil

    Publié dans Swissreg le 31.03.2026

  2. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  3. 4 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.03.2025

  4. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  5. 28 juin 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Pintz and Partners LLC, c/o Richard Gaal, Avenue de la Poste 16, 1020 Renens

    Publié dans Swissreg le 28.06.2024

  6. 3 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2024

Parties

Titulaire

ViaSat, Inc.

Viasat, Inc.

Patent Department 6155 El Camino Real, Carlsbad, California 92009, US

Mandataire

Pintz & Partners LLC

c/o Frey Services Eggstrasse 14f, 8134 Adliswil

Inventeur

HANCHARIK, David J.

CARLSBAD, California 92009, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.