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Brevet européen · EP4079140 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4079140
Numéro de demande
EP22168255
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 2022
Publié
26 oct. 2022
Délivré
27 sept. 2023
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 78/10 (2006.01)
Priorité
DE 102021110513 23.04.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 7 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

  3. 27 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

Parties

Titulaire

Claas Saulgau GmbH

CLAAS Saulgau GmbH

Zeppelinstrasse 2, 88348 Bad Saulgau, DE

Inventeur

Wetzel, Andreas

88370 Ebenweiler, DE

Schelkle, Roland

88348 Bad Saulgau, DE

Schupp, Raphael

88099 Neukirch, DE

Wolf, Gerd

72511 Bingen, DE

Beyrle, Michael

88521 Ertingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.