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Brevet européen · EP4079163 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4079163
- Numéro de demande
- EP22173221
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mars 2019
- Publié
- 26 oct. 2022
- Délivré
- 17 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 20 mars 2039
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A23L 17/60 (2016.01)A23C 9/137 (2006.01)A23C 9/154 (2006.01)A23L 29/256 (2016.01)A23L 29/212 (2016.01)A23L 29/238 (2016.01)A23L 29/244 (2016.01)A23L 29/269 (2016.01)A23K 20/163 (2016.01)A61K 8/02 (2006.01)A61K 8/9706 (2017.01)A61K 36/04 (2006.01)A61Q 5/02 (2006.01)A61Q 19/00 (2006.01)A61Q 19/10 (2006.01)
- Priorité
- EP 18163052 21.03.2018
- Divisionnaire de
- EP19164267
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juin 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 17.06.2026
Parties
Inventeur
MAZOYER, Jacques Andre Christian
50500 Baupte, FR
AGODA-TANDJAWA, Gueba
50500 Baupte, FR
LOAEC, Aurelie
50500 Baupte, FR
LEROY, Helene Christelle Odette
50500 Baupte, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.