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Brevet européen · EP4079285 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4079285
Numéro de demande
EP22382265
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2022
Publié
26 oct. 2022
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
21 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61K 8/02 (2006.01)
C08L 75/04 (2006.01)
C08G 101/00 (2006.01)
Priorité
ES 202130817 U 21.04.2021
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

Schmuckstuck Group, S.L.

C/ Lora del Rio, 7, 29620 Torremolinos (Málaga), ES

Inventeur

Zegoum Nie, Karima

29620 TORREMOLINOS (Málaga), ES

Zegoum Nie, Meriem

29620 TORREMOLINOS (Málaga), ES

Ezzahra Zegoum, Faima

29620 TORREMOLINOS (Málaga), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.