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Brevet européen · EP4079363 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4079363
Numéro de demande
EP22177451
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2014
Publié
26 oct. 2022
Délivré
27 août 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 16/16 (2006.01)
A61M 16/00 (2006.01)
A61M 16/08 (2006.01)
A61M 16/10 (2006.01)
A61B 5/00 (2006.01)
A61B 5/08 (2006.01)
A61B 5/087 (2006.01)
A61B 5/097 (2006.01)
A61M 16/12 (2006.01)
A61M 16/20 (2006.01)
F24F 6/00 (2006.01)
Priorité
AU 2013900901 15.03.2013
AU 2013901965 31.05.2013
AU 2013902601 15.07.2013
AU 2013904923 17.12.2013
Divisionnaire de
EP21169271
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 4 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.06.2026

  3. 27 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.08.2025

Parties

Titulaire

ResMed Pty Ltd

Bella Vista, NSW 2153, AU

Inventeur

BATH, Andrew Roderick

Bella Vista, NSW 2153, AU

BERTINETTI, Mark

Bella Vista, NSW 2153, AU

FORMICA, Justin John

Bella Vista, NSW 2153, AU

HARRINGTON, Matthew Rolf

Bella Vista, NSW 2153, AU

NASR, Saad

Bella Vista, NSW 2153, AU

OMROD, Joseph Samuel

Bella Vista, NSW 2153, AU

ROMAGNOLI, Jose Ignacio

Bella Vista, NSW 2153, AU

ROW, Nathan John

Bella Vista, NSW 2153, AU

STANISLAS, Luke Andrew

Bella Vista, NSW 2153, AU

VERMA, Hargopal

Bella Vista, NSW 2153, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.