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Brevet européen · EP4079418 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4079418
Numéro de demande
EP20902816
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2020
Publié
26 oct. 2022
Délivré
22 janv. 2025
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B07C 5/36 (2006.01)
B07C 5/342 (2006.01)
G01N 21/85 (2006.01)
Priorité
JP 2019228696 18.12.2019
JP 2019236000 26.12.2019
JP 2020115957 03.07.2020
Demande PCT
PCT/JP2020/046552 14.12.2020
Publication PCT
WO2021/125133 24.06.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 3 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

  3. 22 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

Parties

Titulaire

SATAKE CORPORATION

Satake Corporation

7-2, Sotokanda 4-chome, Chiyoda-ku Tokyo 101-0021, JP

Inventeur

MIYAMOTO Tomoyuki

Tokyo 101-0021, JP

SADAMARU Masaaki

Tokyo 101-0021, JP

TAKEUCHI Hiroaki

Tokyo 101-0021, JP

MATSUSHITA Tadashi

Tokyo 101-0021, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.