FORMGEBUNGSVERFAHREN UND SYSTEM

Brevet européen · EP4079485 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4079485
Numéro de demande
EP20942952
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2020
Publié
26 oct. 2022
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
28 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B29C 70/54 (2006.01)
B29C 43/02 (2006.01)
B29C 70/46 (2006.01)
B29C 43/14 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2020/025592 29.06.2020
Publication PCT
WO2022/003800 06.01.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Mitsubishi Heavy Industries, Ltd.

2-3, Marunouchi 3-chome Chiyoda-ku, Tokyo 100-8332, JP

Inventeur

KITAZAWA, Toshiki

Tokyo 100-8332, JP

SHIMIZU, Masahiko

Tokyo 100-8332, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.