SYSTÈME DE COMMANDE D'UN ENSEMBLE HYPERSUSTENTATEUR D'UN AÉRONEF

Brevet européen · EP4079630 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4079630
Numéro de demande
EP22168952
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2022
Publié
26 oct. 2022
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
19 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B64C 13/04 (2006.01)
B64C 13/24 (2006.01)
Priorité
FR 2104148 21.04.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Lavoix Lausanne, Batîment Lysine, Route de la Corniche 4, 1066 Epalinges

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

DASSAULT AVIATION

Dassault Aviation

78 quai Marcel Dassault, 92210 Saint-Cloud, FR

Mandataire

Lavoix Lausanne

1066 Epalinges

Inventeur

LE BORLOCH, Jérôme

92214 SAINT CLOUD, FR

PINEAU, François

92214 SAINT CLOUD, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.