BESCHICKUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4079663 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4079663
- Numéro de demande
- EP22178665
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 janv. 2018
- Publié
- 26 oct. 2022
- Délivré
- 6 nov. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 10 janv. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- B65G 47/61 (2006.01)B65G 47/84 (2006.01)B65G 65/00 (2006.01)B65B 5/04 (2006.01)B65B 35/26 (2006.01)B65B 43/54 (2006.01)B65G 47/38 (2006.01)
- Priorité
- CH 852017 26.01.2017
- Divisionnaire de
- EP18151147
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 avr. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Ferag AG, Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil → Ferag AG, Industriestrasse 1, 8340 Hinwil
Publié dans Swissreg le 08.04.2026
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 17 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
- 7 mars 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 07.03.2025
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 25 nov. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 25.11.2024
- 6 nov. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.11.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.