TRINKWASSERLEITUNGSSYSTEM MIT EINEM SPÜLKASTEN

Brevet européen · EP4079980 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4079980
Numéro de demande
EP22177765
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2020
Publié
26 oct. 2022
Délivré
16 août 2023
Fin de la protection au plus tard
24 févr. 2040
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E03B 7/08 (2006.01)
E03D 1/14 (2006.01)
Priorité
DE 102019105614 06.03.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 26 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

  4. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  5. 7 sept. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.09.2023

  6. 16 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.08.2023

Parties

Titulaire

Viega Technology GmbH & Co. KG

Viega Platz 1, 57439 Attendorn, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Patent- und Markenanwälte VSP Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Steger, Patrick

57223 Kreuztal, DE

Hausmann, Jennifer

57392 Schmallenberg, DE

Ruhrmann, Andre

57413 Finnentrop, DE

Dietermann, Patrick

57368 Lennestadt, DE

Vojkovic, Marko

58849 Herscheid, DE

Ziegeweidt, Julian

57489 Drolshagen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.