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Brevet européen · EP4079993 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4079993
Numéro de demande
EP22168845
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2022
Publié
26 oct. 2022
Délivré
19 juil. 2023
Fin de la protection au plus tard
18 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
E04H 1/12 (2006.01)
B61B 1/02 (2006.01)
E01F 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 102021110320 22.04.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  2. 29 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.05.2024

  3. 17 août 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 17.08.2023

  4. 19 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.07.2023

Parties

Titulaire

Cambaum GmbH

Im Rollfeld 15, 76532 Baden-Baden, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Ibach, Johannes

77815 Bühl, DE

Kohmann, Martin

76530 Baden-Baden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.