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Brevet européen · EP4080333 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4080333
Numéro de demande
EP22178635
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2017
Publié
26 oct. 2022
Délivré
17 juil. 2024
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 3/0354 (2013.01)
G06F 3/038 (2013.01)
G06F 3/041 (2006.01)
G06F 3/044 (2006.01)
Divisionnaire de
EP17933372
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 28 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2025

  3. 17 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

Parties

Titulaire

Wacom Co., Ltd.

2-510-1 Toyonodai, Kazo-shi, Saitama 349-1148, JP

Inventeur

YAMAMOTO, Sadao

Saitama, 349-1148, JP

ODA, Yasuo

Saitama, 349-1148, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.