ANSTEUERVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4081414 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4081414
- Numéro de demande
- EP21707964
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 févr. 2021
- Publié
- 2 nov. 2022
- Délivré
- 16 oct. 2024
- Radié
- 23 sept. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60G 11/26 (2006.01)B60G 21/067 (2006.01)B60G 21/10 (2006.01)F15B 1/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020001713 13.03.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/054449 23.02.2021
- Publication PCT
- WO2021/180463 16.09.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2025
- 27 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
- 20 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 20.11.2024
- 6 nov. 2024
Titulaire
- Titulaire
- Hydac Mobilhydraulik GmbH, Industriestrasse 66280, Sulzbach/Saar, Allemagne → Hydac Mobilhydraulik GmbH, Industriestrasse, 66280 Sulzbach/Saar, Allemagne
Publié dans Swissreg le 06.11.2024
- 16 oct. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 16.10.2024
Parties
Inventeur
HUTH, Heinz-Peter
66802 Überherrn, DE
MERSCHER, Johannes
66265 Heusweiler, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.