BAHNSTEIGRÜCKHALTEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4081436 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4081436
Numéro de demande
EP20848953
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 déc. 2020
Publié
2 nov. 2022
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
23 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B61B 1/02 (2006.01)
Priorité
DE 102019009012 24.12.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/000219 24.12.2020
Publication PCT
WO2021/129947 01.07.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

Windham-Sommer, Melanie

Am Sportplatz 12a, 67725 Börrstadt, DE

Inventeur

Windham-Sommer, Melanie

67725 Börrstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.