FÄLSCHUNGSSICHERES KAPSEL FÜR EINEN BEHÄLTER

Brevet européen · EP4081462 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4081462
Numéro de demande
EP20904987
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 déc. 2020
Publié
2 nov. 2022
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B65D 41/34 (2006.01)
B65D 55/02 (2006.01)
G06K 19/077 (2006.01)
B65D 41/62 (2006.01)
Priorité
AU 2019904932 24.12.2019
AU 2020903364 20.09.2020
Demande PCT
PCT/AU2020/051435 24.12.2020
Publication PCT
WO2021/127747 01.07.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Enseal Pty Ltd.

11 King Street, Auburn, South Australia 5451, AU

Inventeur

GROSSET, Jeffery

Auburn, South Australia 5451, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.