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Brevet européen · EP4081676 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4081676
Numéro de demande
EP21787514
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 2021
Publié
2 nov. 2022
Délivré
17 juil. 2024
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04B 1/10 (2006.01)
D04B 1/12 (2006.01)
D04B 1/24 (2006.01)
Priorité
SG 10202010445Y 21.10.2020
WO PCT/SG2021/050494 24.08.2021
WO PCT/SG2021/050495 24.08.2021
Demande PCT
PCT/SG2021/050609 11.10.2021
Publication PCT
WO2022/086441 28.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2025

  2. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  3. 17 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

Parties

Titulaire

MAS Innovation (Private) Limited

199 Kaduwela Road, Battaramulla, LK

Inventeur

VITARANA, Ranil Kirthi

Battaramulla, LK

RATNAWEERA, Dilru Roshan

Battaramulla, LK

WICKRAMARATNE, Dodangodage Indika Sanjeewa

Battaramulla, LK

PERERA, Hetti Arachchige Malaka Chathuranga

Battaramulla, LK

DASSANAYAKE, Sithila

Battaramulla, LK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.