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Brevet européen · EP4082183 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4082183
Numéro de demande
EP20934702
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2020
Publié
2 nov. 2022
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
15 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H04N 23/45 (2023.01)
H04N 23/51 (2023.01)
H04N 23/58 (2023.01)
Priorité
CN 202020730845 U 06.05.2020
Demande PCT
PCT/CN2020/136873 16.12.2020
Publication PCT
WO2021/223445 11.11.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

Zhejiang Dahua Technology Co., Ltd.

Zhejiang Dahua Technology Co., Ltd

No. 1187 Binan Road Binjiang District, Hangzhou, Zhejiang 310051, CN

Inventeur

LIU, Zhanlong

Hangzhou, Zhejiang 310051, CN

LI, Yiwei

Hangzhou, Zhejiang 310051, CN

SHE, Aijun

Hangzhou, Zhejiang 310051, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.