TRIAZINFORMULIERUNGEN

Brevet européen · EP4082524 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4082524
Numéro de demande
EP21200376
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2013
Publié
2 nov. 2022
Délivré
26 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
5 déc. 2033
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61K 9/00 (2006.01)
A61K 9/08 (2006.01)
A61K 9/10 (2006.01)
A61K 45/06 (2006.01)
A61K 47/02 (2006.01)
A61K 31/53 (2006.01)
A61K 33/26 (2006.01)
A61P 33/02 (2006.01)
Priorité
EP 12306548 07.12.2012
Divisionnaire de
EP13814855
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.02.2026

  2. 7 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

  3. 23 mai 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  4. 26 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

Parties

Titulaire

CEVA Santé Animale SA

10 Avenue de la Ballastière, 33500 Libourne, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

LE MEUR, Anne Claire

Libourne, FR

GUIMBERTEAU, Florence

Montussan, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.