DRUCKLUFTANLAGEN-PILOTVENTIL
Brevet européen · EP4082846 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4082846
- Numéro de demande
- EP21171465
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 avr. 2021
- Publié
- 2 nov. 2022
- Délivré
- 11 oct. 2023
- Radié
- 23 nov. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60T 13/68 (2006.01)F16K 11/044 (2006.01)F16K 31/06 (2006.01)F16K 27/02 (2006.01)F16K 31/12 (2006.01)F16K 1/42 (2006.01)F15B 13/043 (2006.01)B60T 15/02 (2006.01)F16K 31/42 (2006.01)F16K 31/40 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.11.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.11.2024
- 21 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 21.08.2024
- 19 juin 2024
Titulaire
- Titulaire
- Haldex Brake Products Aktiebolag, Instrumentgatan 15, 261 24 Landskrona, Suède → Haldex Aktiebolag, Instrumentgatan 15, Box 507, 261 24 Landskrona, Suède
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
- 11 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.10.2023
Parties
Inventeur
Heer, Siegfried
69168 Wiesloch, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.