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Brevet européen · EP4083299 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4083299
Numéro de demande
EP20896234
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2020
Publié
2 nov. 2022
Délivré
9 oct. 2024
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06F 35/00 (2006.01)
D06F 33/34 (2020.01)
D06F 39/08 (2006.01)
D06F 103/04 (2020.01)
D06F 105/02 (2020.01)
Priorité
CN 201911228517 04.12.2019
Demande PCT
PCT/CN2020/131033 24.11.2020
Publication PCT
WO2021/109896 10.06.2021
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

  2. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  3. 9 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.10.2024

Parties

Titulaire

Qingdao Haier Washing Machine Co., Ltd.

No.1 Haier Road Haier Industrial Park Laoshan District, Qingdao, Shandong 266101, CN

Haier Smart Home Co., Ltd.

Haier Industrial Park No. 1 Haier Road Laoshan District, Qingdao, Shandong 266101, CN

Inventeur

ZHAO, Zhiqiang

Qingdao, Shandong 266101, CN

XU, Sheng

Qingdao, Shandong 266101, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.