TRÄGERSTRUKTUR FÜR STRASSENAUSRÜSTUNG
Brevet européen · EP4083323 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4083323
- Numéro de demande
- EP22382282
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mars 2022
- Publié
- 2 nov. 2022
- Délivré
- 24 avr. 2024
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01F 9/635 (2016.01)E01F 9/685 (2016.01)E01F 9/631 (2016.01)
- Priorité
- ES 202130384 30.04.2021
- Langue du dépôt
- espagnol
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 5 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 05.03.2025
- 15 juil. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BUGNION S.A., Route de Florissant 10, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 15.07.2024
- 24 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
Parties
Titulaire
Road Steel Engineering, S.L.
47011 Valladolid (Valladolid), ES
Mandataire
BUGNION S.A.
1206 Genève
Inventeur
Hernando del Dujo, Luis Miguel
47011 Valladolid, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.