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Brevet européen · EP4083326 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4083326
Numéro de demande
EP21171337
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2021
Publié
2 nov. 2022
Délivré
10 avr. 2024
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 7/00 (2006.01)
E02D 17/13 (2006.01)
B61D 15/00 (2006.01)
B61F 1/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

  2. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  3. 10 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2024

Parties

Titulaire

RTG Rammtechnik GmbH

Bauer-Str. 1, 86529 Schrobenhausen, DE

TECHNE KIROW GmbH

Niemeyerstraße 2-5, 04179 Leipzig, DE

Inventeur

LINDERMAIR, Bernhard

86556 Kühbach, DE

ZEPMEISEL, Stefan

85107 Baar-Ebenhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.