FENSTER ODER TÜR MIT EINEM BESCHLAGELEMENT

Brevet européen · EP4083355 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4083355
Numéro de demande
EP22165850
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2022
Publié
2 nov. 2022
Délivré
20 mars 2024
Fin de la protection au plus tard
30 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E05B 17/00 (2006.01)
E05C 9/18 (2006.01)
Priorité
DE 202021102262 U 28.04.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 29 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

  4. 20 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2024

Parties

Titulaire

REHAU Industries SE & Co. KG

Helmut-Wagner-Straße 1, 95111 Rehau, DE

Inventeur

Becker, Stephan

90427 Nürnberg, DE

Gorbunov, Igor

91301 Forchheim, DE

Meyer, Lukas

91353 Hausen, DE

Eckert, Stefan

91301 Forchheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.