SCHIEBEBEFESTIGER UND MONTAGESCHIENE MIT SCHIEBEBEFESTIGER

Brevet européen · EP4083448 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4083448
Numéro de demande
EP22162871
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2022
Publié
2 nov. 2022
Délivré
24 juil. 2024
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 7/04 (2006.01)
F16B 37/04 (2006.01)
F16L 3/10 (2006.01)
Priorité
DE 102021111170 30.04.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 4 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

  3. 24 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

Parties

Titulaire

fischerwerke GmbH & Co. KG

Klaus-Fischer-Strasse 1, 72178 Waldachtal, DE

Inventeur

Förmer, Thomas

72401 Haigerloch-Gruol, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.