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Brevet européen · EP4084400 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4084400
Numéro de demande
EP22169963
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2022
Publié
2 nov. 2022
Délivré
15 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
25 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
H04L 9/40 (2022.01)
H04W 12/50 (2021.01)
H04W 12/55 (2021.01)
H04L 69/18 (2022.01)
H04W 12/06 (2021.01)
Priorité
JP 2021076390 28.04.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

  2. 15 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

Parties

Titulaire

Brother Kogyo Kabushiki Kaisha

15-1 Naeshiro-cho, Mizuho-ku, Nagoya, Aichi 467-8561, JP

Inventeur

SHIBATA, Takeshi

Nagoya, 467-8562, JP

ASAKURA, Hirotaka

Nagoya, 467-8562, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.