LEBENSMITTELPRODUKTIONSEINRICHTUNG

Brevet européen · EP4084625 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4084625
Numéro de demande
EP21700160
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 janv. 2021
Publié
9 nov. 2022
Délivré
28 févr. 2024
Fin de la protection au plus tard
3 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A23J 3/22 (2006.01)
A23P 30/00 (2016.01)
Priorité
NL 2024603 03.01.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/050026 04.01.2021
Publication PCT
WO2021/136846 08.07.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 8 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

  4. 18 avr. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.04.2024

  5. 28 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

Parties

Inventeur

BREEL, Ernst Jan

3812 RE AMERSFOORT, NL

DEKKERS, Birgit Laura

3812 RE AMERSFOORT, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.