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Brevet européen · EP4084884 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4084884
Numéro de demande
EP20910456
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 déc. 2020
Publié
9 nov. 2022
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
29 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B01D 21/26 (2006.01)
B04C 5/14 (2006.01)
B04C 3/06 (2006.01)
Priorité
IN 201941054592 31.12.2019
Demande PCT
PCT/IB2020/062530 30.12.2020
Publication PCT
WO2021/137163 08.07.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

Ravands Controls LLP

Survey No. 403/1A2, Ramapuram Road Vajjireddy Palli, Puthalapattu, Chittoor, Andhra Pradesh, 517124, IN

Inventeur

NAIDU, D. Damodara

Chittoor Dt. Andhra Pradesh Puthalapattu, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.