VERSCHLUSS EINES AUSLASSSTUTZENS

Brevet européen · EP4085011 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4085011
Numéro de demande
EP20774935
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2020
Publié
9 nov. 2022
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B65D 55/16 (2006.01)
Priorité
DE 102019009027 31.12.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/075804 16.09.2020
Publication PCT
WO2021/136604 08.07.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

Georg Menshen GmbH & Co. KG

Industriestraße 26, 57413 Finnentrop, DE

Inventeur

RÖMER, Frank

57413 Finnentrop, DE

KÖLSCHE, Volker

58579 Schalksmühle, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.