SICHERES KOMMUNIKATIONSVERFAHREN
Brevet européen · EP4085675 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4085675
- Numéro de demande
- EP20909470
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 déc. 2020
- Publié
- 9 nov. 2022
- Délivré
- 26 juin 2024
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04W 12/04 (2021.01)H04L 9/40 (2022.01)H04L 9/08 (2006.01)
- Priorité
- TR 201922337 30.12.2019
- Demande PCT
- PCT/TR2020/051213 02.12.2020
- Publication PCT
- WO2021/137800 08.07.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 7 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
- 26 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.06.2024
Parties
Inventeur
NADERI, Sanaz
34810 Beykoz/Istanbul, TR
ARSLAN, Hüseyin
34810 Beykoz/Istanbul, TR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.